Note relative aux attestations d’éligibilité
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des élections à la CMAR Guadeloupe, les différentes listes de
candidats devront être déposées du 1er au 10 septembre 2021, 12:00 à la
Préfecture de Région Guadeloupe.
Pour la bonne conformité du scrutin, les candidats devront fournir des
attestations d’éligibilité délivrées par la CMAR Guadeloupe justifiant le respect
des conditions d’éligibilité (âge, nombre d’années au Répertoire des Métiers et
inscription dans la catégorie des métiers d’art pour les candidats concernés) du
II de l’article 6 du décret n°99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des
établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat.
Vous pouvez d’ores et déjà faire vos demandes d’attestations auprès des
services de la CMAR Guadeloupe de manière individuelle ou en donnant mandat
Infoline : Mr Olivier LUNION, 0690 31 68 46, olunion@cmguadeloupe.org.
selon le modèle ci-joint.