qui vise à soutenir les projets de R&D en écoconception.
Quels sont les critères d’éligibilité de l’AAP ?
L’AAP Perfecto est ouvert à tout type d’entreprises (TPE, PME, ETI ou GE) et acteurs publics ou privés de recherche engagées dans un projet de R&D souhaitant améliorer la performance environnementale de produits, services ou procédés.
L’AAP Perfecto est ouvert à tout type de secteurs avec toutefois une appétence particulière pour les projets liés au transport, au numérique, à la gestion des déchets, à la construction et l’urbanisme, à la plasturgie ou aux vecteurs énergétiques. Les projets plus spécifiques à l’Affichage environnemental ou à l’Ecolabel européen sont également éligibles.
Le soutien de l’AAP pourra porter sur deux types de projets,
- Axe 1 : Étude de faisabilité en écoconception
- Identification de pistes écoconception et études nécessaires à l’analyse ou la réflexion
- Axe 2 : Projet de R&D avec une démarche d’écoconception
- Mise en œuvre d’une démarche écoconception, incluant préparation, test et évaluation de prototypes, démonstrateurs ou pilotes
À quel soutien financier puis-je prétendre ?
Le montant des aides dépendra de la nature du projet et de la taille de l’entreprise qui le porte.
- Sur l’axe 1, le taux d’aide varie de 50 à 70% avec une aide plafonnée à 50k€.
- Sur l’axe 2, le taux d’aide varie de 25 à 70% sur des projets budgétés à 600k€ maximum.
Comment déposer un dossier ?
Le dépôt de dossier se fait en ligne directement sur la plateforme AGIR. Il vous suffira de créer un compte et suivre la démarche indiqué sur la plateforme.
Les pièces attendues pour le dépôt de dossier sont les documents « Volet technique » et « Volet financier » à retrouver sur la plateforme AGIR et à compléter.
Quel est le calendrier de l’AAP ?
L’AAP restera ouvert aux dossiers jusqu’au 15 février 2022 à 9h heure des Antilles.
La pré-sélection des lauréats sera annoncée en mai 2022 puis les annonces publiques auront lieu en juillet 2022.
Où adresser mes questions ? Quelles sont les ressources à ma disposition ?
Pour toute question relative à l’AAP Perfecto, vous pouvez vous adresser directement par mail au Pôle écoconception (contact@eco-conception.fr) ou dans un second temps à l’ADEME (perfecto@ademe.fr).
Quelles sont les autres aides ADEME sur l’écoconception?
Il en existe 3 en parallèle de l’AAP Perfecto,
- Tremplin : Soutien aux PME/TPE souhaitant bénéficier d’une étude aux 1ers pas en écoconception ; mais aussi des bureaux d’études et autres organismes souhaitant sur former sur les 1ers pas en écoconception.
- Aide Etude et Mise en œuvre : Soutien de l’étape structurante d’engagement d’une entreprise dans une démarche d’amélioration de la performance environnementale de ses produits.
- Aide Investissements : Soutien des travaux et investissements issus d’une étude ou d’un diagnostic qui s’intègrent dans une démarche de mise en œuvre de l’écoconception.