Vous êtes impactés par la hausse des prix de l’énergie ?
Vous êtes impactés par la hausse des prix de l’énergie ? Vous pouvez bénéficier d’aides pour faire face à la hausse de vos dépenses de gaz et d’électricité. L’État a mis en place un guichet d’aide pour vous. C’est simple, rapide et efficace. Votre CMA vous informe sur les aides financières du Gouvernement et vous accompagne dans vos démarches pour en bénéficier.
Les dispositifs destinés aux TPE :
Le bouclier tarifaire : depuis le 1er janvier 2023, le bouclier tarifaire limite la hausse du prix du gaz à 15 %. Concernant les factures d’électricité, leur hausse est également limitée à 15 % à partir de février 2023. Pour bénéficier de cette aide, vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation d’éligibilité avant le 31 mars 2023 ou au plus tard un mois après la prise d’effet du contrat si elle est postérieure au 28 février 2023.
L’amortisseur électricité permet de protéger les entreprises ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. L’amortisseur électricité viendra prendre en charge en moyenne 20% de la hausse de votre facture. Pour bénéficier de cette aide, vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation d’éligibilité avant le 31 mars 2023 ou au plus tard un mois après la prise d’effet du contrat si elle est postérieure au 28 février 2023.
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : cumulé à l’amortisseur, il prendra en charge jusqu’à 40% de la hausse pour les plus gros consommateurs. Si votre facture représente 3% de votre chiffre d’affaires après prise en compte de l’amortisseur, et est en hausse de 50 % par rapport à 2021 (après réduction perçue via l’amortisseur), vous pouvez recourir au guichet d’aides. Vérifiez votre éligibilité à l’aide gaz et électricité à l’aide du simulateur d’aide mis en place sur le site impots.gouv.fr. La demande est à déposer par le biais d’un formulaire depuis le site https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite. Un nouveau formulaire « REGULARISATION » a été mis en ligne et vise des situations particulières dont la principale correspond aux situations des entreprises qui ne reçoivent qu’en 2023 leurs factures définitives 2022.
Pour bénéficier du prix de l’électricité limité à 280 € / MWh en 2023, vous devez remplir un formulaire indiquant que vous souhaitez une renégociation de votre contrat d’électricité auprès de votre fournisseur.
Le report du paiement des impôts et cotisations sociales : vous pouvez demander un délai de paiement à l’Urssaf
L’étalement des factures d’énergie : les énergéticiens proposent des facilités de paiement aux TPE qui auraient des difficultés de trésorerie.
Les recours en cas de litiges : contactez le médiateur national de l’énergie pour résoudre les litiges avec votre fournisseur d’énergie.
Les modalités des différentes aides de l’État aux entreprises sont régulièrement mises à jour. Retrouvez ici le détail des différentes aides disponibles ainsi que leurs dernières évolutions.
Ne restez pas seuls, faites-vous accompagner !
N’attendez pas pour bénéficier des aides financières ! Les conseillers des CMA sont à votre écoute pour faire le point sur la situation de votre entreprise, vous informer sur les dispositifs et vous proposer un accompagnement dans vos démarches d’aides. Ils sont mobilisés sur tout le territoire pour vérifier votre éligibilité aux dispositifs d’aides mais aussi pour travailler à l’optimisation de vos consommations.
Auto diagnostique :
https://diagfinancier.artisanat.fr/questions/1/1
Modèle d’attestation sur l’honneur :
modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf