Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
Dans le prolongement du plan de soutien à la filière automobile présenté le 26 mai par le Président de la République, un décret relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants est paru au Journal Officiel du 31 mai 2020.
Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules ; professionnels de l’automobile.
Objet : aides à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants.